23 Août 2017
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Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
4.1 Prix, facture :



Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Saveurs-aveyron.com(le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Le Prix est exprimé en euros. Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire ou chèque à l'ordre de Saveurs-aveyron.com. Le débit sur la carte bancaire ou le chèque du Client sera effectué lors de l'acceptation de la commande par Saveurs-aveyron.com. Une facture est établie par Saveurs-aveyron.com au client, lequel doit indiquer l'adresse d'envoi de la facture.



4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison :



Les Produits sont livrés en Chronopost, Colissimo ou autre à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, Saveurs-aveyron.com ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.



DELAIS DE LIVRAISON

Ces délais de livraison nous ont été communiqués par Chronopost, Colissimo ou autre, ils sont calculés sur la base des jours ouvrés – du lundi au vendredi – (sauf jours fériés). Si vous avez une date précise à respecter, nous vous conseillons de prendre une marge de 24 heures supplémentaires. Tous nos envois étant effectués en express, nous n’assurons aucune livraison vers les adresses comportant des boîtes postales.



4.3 Transfert des Risques :



Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Saveurs-aveyron.com au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.



4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :



Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Saveurs-aveyron.com ( par courrier ou courrier électronique ) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi àSaveurs-aveyron.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.



Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Saveurs-aveyron.comà son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, Saveurs-aveyron.com remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.



4.5 Garantie - Limitation



Saveurs-aveyron.com garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie parSaveurs-aveyron.com. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier,Saveurs-aveyron.com ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.



4.6 Responsabilité - Limitation de Responsabilité



Le Client est seul responsable du choix des Produits, et de leur utilisation. En aucun cas Saveurs-aveyron.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Saveurs-aveyron.comne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Saveurs-aveyron.com étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Saveurs-aveyron.com, la responsabilité de Saveurs-aveyron.com est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.





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Article 5 : DELAI DE RETRACTATION
Droit de retour
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les marchandises qui ne vous conviennent pas, sans indication de motif. Seules seront reprises les marchandises retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture. Sous réserve de ce qui précède, on vous remboursera le prix payé des marchandises retournées et les frais d'envoi facturés proportionnellement, et ce dans les 30 jours suivant la réception des marchandises retournées. Les frais de réexpédition seront à votre charge.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.




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D. LES POINTS FIDELITE
Article 1. Distribution des Points Fidélité n'est plus valide.


Saveurs-aveyron.com détermine et attribue un nombre de points fidélité par article commandé ou opération promotionnelle selon des critères qui lui sont propres.

Le Client cumule des points fidélité pour chaque produit commandé après validation de sa commande, ou pour chaque opération promotionnelle à laquelle il participe s'il agit conformément à son règlement.


Article 2. Utilisation des Points Fidélité


Un catalogue ( famille "Cadeaux Fidélité") propose au Client différents cadeaux. Ce dernier peut les commander, même sans aucun autre produit de la boutique. Les frais de port restent néanmoins à sa charge.

En cas d'indisponibilité d'un cadeau, Saveurs-aveyron.com contactera le Client et lui proposera dans la mesure du possible des cadeaux équivalents en points fidélité. Le Client aura la possibilité de les choisir, choisir des cadeaux avec des valeurs différentes ou conserver ses points.





Article 3. Durée de validité des Points Fidélité



Le délai d'utilisation des Points Fidélité est illimité.

C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS :
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Saveurs-aveyron.com, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Rodez seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.


LIRE ATTENTIVEMENT :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE



EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE WWW.SAVEURS-AVEYRON.COM VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE. LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE SAVEURS-AVEYRON.COM . AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.

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